CGU/CGV

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    CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


Swingsy.fr est un site de rencontre prônant un mode de vie ouvert, tolérant, festif et courtois. Son fonctionnement repose sur quatre piliers qui doivent être acceptés et partagés par tous:

1. L’inscription sur cooptation ou sur validation
2. Faire voyager notre communauté libertine à travers le monde
3. Faire profiter nos membre d'un accueil privilégié chez nos clubs partenaires
 
4. Une étiquette que chacun doit respecter

    La cooptation afin de réunir les meilleures conditions pour vivre des rencontres en toute confiance. Pour être membre de Swingsy.fr, il faut soit avoir été parrainé par au moins un membre déjà présent au sein de Swingsy.fr, soit avoir présenté sa candidature par le biais de la demande d’inscription. Ainsi, chaque profil est analysé par notre équipe avant d’être validé.  Ainsi, au même titre qu'un club privé, Swingsy se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'inscription à son site. Il peut aussi en exclure tout membre dont le comportement rapporté par d'autres membres ou constaté par lui-même n'est pas en adéquation avec les présentes CGU et leur esprit.
Chaque membre du site Swingsy.fr est en mesure de parrainer d'autres personnes. Une rubrique sur son espace personnel permet de générer un code qu'il transmet aux personnes qu'il souhaite inviter. Le parrain est tenu de n'inviter que des personnes en rapport avec l'esprit du site. Chaque parrain est responsable de ses filleuls.



    La création d’événements est réservée aux clubs libertins et à quelques partenaires. 
En effet, à l’inverse de Wyylde, Swingsy préfère donner de la visibilité aux clubs libertins qui sont des endroits sûrs et propres tandis que les soirées privées chez des particuliers sont difficiles à modérer. Seuls les clubs libertins que nous avons sélectionnés comme étant les meilleurs de France et qui sont nos partenaires peuvent se créer un profil “club” sur Swingsy.fr. Nous autorisons certains organisateurs de soirée privée que nous connaissons et dont les soirées sont renommées à faire partie de nos partenaires et à publier leur événement sur notre site mais c'est une exception qui n’est réservée qu’aux meilleurs. 
Swingsy se réserve le droit de valider toute proposition d’événement avant publication sur le site. Puis tout un ensemble de fonctionnalités faciliteront l'invitation ou la promotion de l'Événement.  La participation aux événements est libre et même bienvenue.

    


    1. Définition

Un « Abonnement » est le fait de payer afin d’accéder aux services de Swingsy.

Un « Profil» désigne l'ensemble des informations notamment images, contenus, données, textes, renseignés par l'utilisateur et mises à la disposition des autres Utilisateurs sur le Site Swingsy.

Un « Événement » désigne une soirée, un voyage, une invitation ouverte à plusieurs personnes et proposé par un utilisateur du site de Swingsy, par Swingsy lui-même ou par un partenaire de Swingsy

« Conditions Générales d'Utilisation » désigne le présent contrat.

« Swingsy » désigne l’entreprise responsable des services accessibles par l'intermédiaire du site Swingsy.fr ou du site Swingsytravel.com

Le « Site Swingsy.fr » désigne notre site de rencontre libertin accessible à l'adresse URL https://www.Swingsy.fr. C’est un site fermé, il faut s’identifier pour y accéder. 
Le  « Site Swingsytravel.com » désigne notre site de voyages libertins accessible à l'adresse URL https://www.swingsytravel.com/. C’est un site ouvert à tous, tout le monde peut consulter nos voyages et les acheter mais nous nous réservons le droit de modérer la participation. En effet, seuls les couples sont admis sur nos séjours, et s' il arrive que des participants se comportent mal ils sont blacklistés à durée indéterminée. 

« Utilisateur » désigne toute personne possédant un profil sur le Site Swingsy.fr 

Swingsy.fr est un site localisé en France, géré par une société de droit français et donc régi par le droit français.


    2. Description du service et acceptation des CGU

Le Site Swingsy.fr est un site de rencontres dédié aux relations de confiance. Un de ses principes de fonctionnement est la cooptation, c’est-à-dire que les utilisateurs peuvent s’abonner à condition d’être détenteur d’un code d’accès spécifique, donné par un utilisateur certifié de Swingsy.fr qui sera alors le parrain. L’autre moyen pour s’inscrire sur le site est de soumettre une demande avec lettre de motivation, que l’équipe Swingsy validera spécifiquement.

Le site Swingsy.fr est exclusivement réservé aux personnes majeures au sens juridique du terme. Ils doivent être âgés de plus de 18 ans sur le territoire français et plus âgés que l’âge légal octroyant la majorité juridique dans le pays à partir duquel un utilisateur se connecte.  

L’accès au site internet Swingsy.fr est payant sauf accord avec la société éditrice. Le site suppose le paiement d’un abonnement par les Utilisateurs.

En s’inscrivant, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Swingsy se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou une partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. En conséquence, il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement la mise à jour des dites Conditions Générales d'Utilisation, disponible en permanence sur le Site Swingsy.fr.



    3. Du bon usage de Swingsy.fr

Nous mettons en garde les utilisateurs quant à l’utilisation pour leur profil ou pour toute publication de matériel ne leur appartenant pas ou interdit par la loi. 

Ainsi, nous vous rappelons que les photos, vidéos ou textes récupérés sur le web ont un propriétaire et vous ne pouvez les utiliser en public sans leur autorisation formelle. Il existe en France une tolérance dès lors qu’un contenu est proposé dans un cercle privé à des fins d’information ou d’illustration. L’Utilisateur se doit de se conformer à la Loi sur le copyright et la propriété intellectuelle d’une œuvre.

De même, le contenu que l’Utilisateur publie doit être conforme à la loi. Par exemple, photos, textes et vidéos ne peuvent mettre en scène des personnes mineures, montrer une image dégradante de l’homme ou de la femme, ne peuvent insinuer contenir des propos racistes, xénophobes ou visant un groupe de personnes pour ce qu’elles sont, ne peuvent diffamer une personne dénommée, ne peuvent atteindre au droit à l’image d’une personne dénommée ou pas mais reconnaissable, etc. 

En aucun cas, Swingsy ne peut être tenu responsable de la publication de contenu par un Utilisateur.


Par soucis de clartés et de protection de tous, Swingsy propose à chaque Utilisateur une charte de bonne conduite, dans l’intérêt de tous :

Ne publiez que des photos, textes ou vidéos faites par vous ou dont vous êtes certain de détenir la propriété. Vos photos de profil doivent vous représenter, mais de loin, même de dos, même dans l’ombre, ce doit être vous sur les photos. Pas d’animaux, pas de paysages, pas d’enfants (même si ce sont les vôtres). 

Sont interdits :

    Les photos, textes ou vidéos prises obtenues sans l’accord de la personne représentée ou de l’ayant droit.

Les photos ne doivent pas être à caractère pornographique. L’érotisme et la sensualité sont les bienvenus, mais les gros plans sur les parties génitales sont interdits. 

    Les propos menaçants, insultants, injurieux, dégradants, qu’ils soient tenus directement envers une personne ou au sein d’un groupe d’autres personnes que la personne concernée.

    D’utiliser les services de Swingsy à des fins de prostitution, de racolage ou toute autre activité interdite par la Loi.  

    De proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, de nature politique, raciste, antisémite, négationniste, révisionniste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.

     De tenir des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte à la protection des mineurs.

    De proposer de quelque manière que ce soit des liens (notamment des liens hypertextes) vers des sites ayant un caractère illégal.

    D’insérer ou rendre visible son numéro de téléphone, son adresse postale, ou son email personnel dans les rubriques du Site Swingsy.fr en dehors du cadre d’échanges privés, et ce, notamment sur des photos, vidéos ou textes publiés.

    Toute publicité pour un autre site ou service, concurrent ou non, dans le but de détourner les Utilisateurs inscrits.

    De collecter et/ou stocker les données personnelles relatives à d'autres Utilisateurs.



Il est conseillé :

    De proposer des images ou textes révélant une certaine beauté ou un côté artistique, original et élégant, dans votre intérêt comme dans celui de tous. Il est préférable de visualiser de beaux contenus qui donnent envie plutôt que des images sordides, glauques ou de mauvaise qualité.

    Évitez les propos trop crus ou vulgaires, surtout si vous ne connaissez pas bien la personne.

    Ne créez pas de faux profils ou de profils multiples ayant pour conséquences de tromper d’autres abonnés ou Utilisateur sur la réalité de qui vous êtes. 


Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose d'un nom d'utilisateur sous forme d’adresse email et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels.

L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de ces éléments d'identification à un tiers, il sera responsable de toutes les actions ou déclarations faites au moyen de son compte personnel d'Utilisateur, qu'elles soient frauduleuses ou non.


Swingsy se réserve le droit d’exclure de son site et de ses services toute personne ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Nous vous rappelons que Swingsy a pour obligation de tenir informé la justice de toute infraction à la Loi qu’elle serait amenée à constater. 


    4. Diffusion, suppression des contenus et exclusion d'un membre

L'utilisateur et l’abonné autorisent Swingsy a diffuser auprès de tiers, sur le site Swingsy.fr ou en dehors du site les contenus qu’il a publié en dehors de ses albums privés (photos de profil, contenus proposés aux autres utilisateurs…). Swingsy indique qu’il n’utilisera ces contenus que dans le cadre de l’animation ou de la promotion des services Swingsy, que les visages ou tout signe distinctif sera flouté. 

Le Site se réserve la possibilité de supprimer immédiatement tout contenu qui violerait les termes des présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que le Compte de l'Utilisateur qui aurait publié un tel contenu illicite.

Swingsy peut se voir dans l’obligation d’exclure un Utilisateur de Swingsy.fr. Cette décision est du seul choix de Swingsy et ne peut faire l’objet de contestation en dehors des canaux propres à Swingsy. En s’inscrivant sur Swingsy.fr et donc, en acceptant ces Conditions Générale d’Utilisation, l’Utilisateur renonce de fait à toute contestation.


    5. Tarifs

Il y a trois formules d'abonnements : 
Mensuel : 9,90€
Trimestriel : 24,90€ soit 8,30€/mois
Annuel : 79,90€ soit 6,65€/mois

Ces tarifs sont différents pour les hommes uniquement :
Mensuel : 14,90€
Trimestriel : 36,00€ soit 12,00€/mois
Annuel : 118,90€ soit 9,90€/mois

Swingsy se réserve le droit de proposer gratuitement ou de façon payante l’accès au site Swingsy.fr et de proposer ou faire évoluer ses formules d’abonnement. Dans tous les cas, les utilisateurs non abonnés seront toujours prévenus des tarifs et formules proposées et une personne abonnée ne pourra voir de modification tarifaire appliquée sans en avoir été averti, libre à lui de se désabonner.
Le souscripteur payant par carte bancaire sera prélevé du montant prévu chaque mois, jusqu’à résiliation par l’Utilisateur de son abonnement, de son exclusion ou de l’arrivée à péremption de son moyen de paiement.

Conformément à l'article L 121-21 du Code de la Consommation, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de sa souscription à un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. 

    6. Vie privée et données personnelles 

Swingsy a déposé pour l’exploitation du site Swingsy.fr une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro de récépissé N°2007311

L’Utilisateur  est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Il en découle que l’Utilisateur donne explicitement son accord pour que des données personnelles soient recueillies et traitées par Swingsy conformément aux textes en vigueur.
Ses données sont donc susceptibles d’être vues par les autres utilisateurs du site. En communiquant ce type de données, l’Utilisateur de Swingsy.fr en assume la pleine responsabilité.

Swingsy ne peut donc être tenue responsable des éléments que l'Utilisateur divulguerait de sa propre initiative et renonce à tout recours à l'encontre de Swingsy concernant une atteinte ou un préjudice résultant de la diffusion d'informations relatives à sa vie personnelle dans le cadre décrit ici.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs  disposent des droits suivants :

    droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
    droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
    droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
    droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
    droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
    droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Swingsy.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné


Ce droit s’exerce également pour recevoir ou ne plus recevoir les emails et la newsletter de Swingsy.

Dès que Swingsy.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Swingsy.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Swingsy.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Swingsy.fr par le biais des outils de communication interne ou par courrier électronique : contact@swingsy.net

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Swingsy.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 
Enfin, les Utilisateurs de Swingsy.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (httpss://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Non-communication des données personnelles

Swingsy.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Swingsy.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).


    7. Responsabilités

Le Site Swingsy.fr assure le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de vidéos, de sons ou de messages de toute nature fournis par les utilisateurs. Par conséquent, le Site Swingsy.fr doit être considéré comme un hébergeur de contenus au sens du droit français et notamment de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.En cette qualité de fournisseur d'hébergement et conformément à l'article 6.I.7 de la loi n°2004-575, le Site Swingsy.fr ne peut être tenu pour responsable des contenus hébergés sur son site mais publiés par un utilisateur et n'est soumis à aucune obligation générale de surveillance.

Swingsy a une obligation de moyens concernant la bonne disponibilité et le bon fonctionnement du site mais ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement technique.

Chaque Utilisateur est responsable de son compte et de son abonnement et doit en assurer lui-même les conditions de sa sécurité et de son accès. En cas d’usurpation de son compte ou de ses identifiants, il lui revient de prendre les mesures nécessaires. Il peut contacter Swingsy.fr pour lui faire part du problème à l’adresse suivante : contact@swingsy.net

Swingsy ne peut être tenu responsable de ce qu’il peut se passer entre deux ou plusieurs personnes qui décideraient de se rencontrer ou de se contacter par l’intermédiaire du site Swingsy.fr. Il s’agit de rencontres privées décidées entre personnes consentantes et relevant de leur seule responsabilité.

Swingsy.fr est un site réservé aux adultes majeurs de plus de 18 ans en France et plus âgés que l’âge limite permettant d’accéder à la majorité dans les autres pays. Si une personne mineure s’est introduite sur le site Swingsy.fr au moyen de fausses déclarations, Swingsy ne peut en être tenu pour responsable. 

    8. Résiliation

Conformément à l'article L 136-1 du Code de Consommation français, Swingsy informera l'Utilisateur concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé au plus tard trente (30) jours avant le terme de l'Abonnement initial, qu'il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d'échéance de celui-ci en le notifiant à Swingsy à l’adresse suivante :  contact@swingsy.net.

La résiliation d'un abonnement décidée par l'Utilisateur prend effet à la date d'expiration de l'abonnement en cours, à la condition que la notification soit faite par l'Utilisateur à Swingsy au plus tard 7 jours avant la date d'échéance de l'abonnement en cours.

La suppression complète de sa fiche décidée par l'Utilisateur doit être effectuée par lui-même au moyen de fonctionnalités mises à sa disposition sur le site, dans son espace personnel.

Swingsy se réserve le droit, en cas de manquement grave de l'Utilisateur aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de résilier l'abonnement et de supprimer le compte de l'Utilisateur sans avertissement préalable.

JURIDICTIONS COMPETENTES :

Le site Swingsy.fr est édité par la société Editions R-1. La seule juridiction compétente est le Tribunal de Créteil.

Toutefois, compte tenu des dispositions du Règlement (CE) n°593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008, et notamment de son article 6.2, les Utilisateurs résidant hors du territoire français pourront bénéficier des dispositions en vigueur dans leur pays.